POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé Belle Rive développé par la SCCV Ollioules – Avenue Barthélémy Dagan, les sociétés SEGEPRIM et MARIGNAN en charge de la commercialisation des logements de cette opération, sont amenées à se répartir les contacts issus des formulaires de collectes de données de cette landing page et à procéder ainsi, en qualité chacune de Responsable de Traitement autonome, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nos deux entités sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation
1. Qui collecte vos données
Le Responsable de traitement de vos données personnelles peut être, en fonction de l’attribution du contact, soit :
- SEGEPRIM, Société par Actions Simplifiée, siège situé 3 Traverse Philippe Lebon, Résidence Le d’Amico 83400 HYÈRES, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 381 635 481
- Soit Marignan, Société par Actions Simplifiée, siège situé au 4 place du 8 mai 1945 – 92300 Levallois, immatriculée au RCS Nanterre 438 357 295
En leur qualité de responsable de traitement, SEGEPRIM et MARIGNAN s’engagent au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :
- Des données d’identification (nom / prénom / mail / téléphone / code postal / typologie recherchée /utilisation) afin de répondre à votre demande d’informations commerciales sur le lancement et sur la commercialisation des logements du programme
- Données de connexion, de navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies
3. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par la Société SEGEPRIM ou par la Société MARIGNAN en fonction de l’attribution du contact selon procédure évoquée au point 1 ci-dessus et sont destinées, à leurs services internes et à leurs prestataires techniques ayant à participer audit traitement.
Chaque Responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données qu’il traite.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).
4. Durée de conservation des Données
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. Ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
- S’agissant des données recueillies pour vous informer de la commercialisation du programme Belle Rive, nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
- S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici (lien gestion des cookies)
5. Vos droits :
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir :
- SEGEPRIM à l’adresse : contact@segeprim.com
- MARIGNAN à l’adresse : donnees-personnelles@marignan.immo
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
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